SARL DELTA
ActiveSARL DELTA est une SARL immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 459 103. Son siège social est situé 106 rue de Clignancourt Chez Cabinet Guellil et Fi, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL DELTA
INSEE- Dénomination
- SARL DELTA
- SIREN
- 434 459 103
- SIRET (siège)
- 434 459 103 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58434459103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 459 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- 106 RUE DE CLIGNANCOURT CHEZ CABINET GUELLIL ET FI, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELTA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
434 459 103 00017 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 452A
- 75017 PARIS 17Fermé
434 459 103 00025 · ouvert le 06 janvier 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL DELTA
INPIConformité de SARL DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01985
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01983
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00225
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03861
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00790
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur SARL DELTA
Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?
Le numéro SIREN de SARL DELTA est 434 459 103. Le SIRET de son siège social est 434 459 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434459103.
Où se situe le siège social de SARL DELTA ?
Le siège social de SARL DELTA est situé 106 rue de Clignancourt Chez Cabinet Guellil et Fi, 75018 Paris 18.
SARL DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA.
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