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SARL DELTA

Active
Siren753 514 728SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DELTA est une SARL immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 514 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Etienne Merzet, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL DELTA

Dénomination
SARL DELTA
SIREN
753 514 728
SIRET (siège)
753 514 728 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33753514728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 514 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
3 RUE ETIENNE MERZET, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DELTA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SARL DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DELTA

Anciens dirigeants (1)

RL

Raphaël, Louis, Gaston LAGRU

Gérant(e) · de septembre 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    753 514 728 00017 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARL DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2013. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DELTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-01 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur SARL DELTA

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA est 753 514 728. Le SIRET de son siège social est 753 514 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33753514728.

Où se situe le siège social de SARL DELTA ?

Le siège social de SARL DELTA est situé 3 rue Etienne Merzet, 71300 Montceau-les-Mines.

SARL DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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