SARL DELTA CONCEPT
ActiveSARL DELTA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 330 200 577. Son siège social est situé 83 rue Gambetta, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de SARL DELTA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL DELTA CONCEPT
- SIREN
- 330 200 577
- SIRET (siège)
- 330 200 577 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR10330200577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 200 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- 83 RUE GAMBETTA, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELTA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELTA CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELTA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60100 CREILSiègeFermé
330 200 577 00030 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL DELTA CONCEPT
INPIConformité de SARL DELTA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELTA CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur SARL DELTA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL DELTA CONCEPT est 330 200 577. Le SIRET de son siège social est 330 200 577 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10330200577.
Où se situe le siège social de SARL DELTA CONCEPT ?
Le siège social de SARL DELTA CONCEPT est situé 83 rue Gambetta, 60100 Creil.
SARL DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA CONCEPT.
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