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SARL DELVAL

Active
Siren440 802 502SARL59580 ANICHECréée le 19 février 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
20,0 k€

SARL DELVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 802 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Robert Verrier, 59580 Aniche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NATHALIE DELVAL, gérant.

Fiche d'identité de SARL DELVAL

Dénomination
SARL DELVAL
SIREN
440 802 502
SIRET (siège)
440 802 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19440802502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 802 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 février 2002
Siège social
54 RUE ROBERT VERRIER , 59580, ANICHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL DELVAL

activité agricole de culture et élevage associés

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Finances de SARL DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELVAL

ND

NATHALIE DELVAL

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2017

RL

Romaric LECOCQ

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Claude DELVAL

Gérant(e) · de juin 2010 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59580 ANICHESiègeActif

    440 802 502 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SARL DELVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SARL DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELVAL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : DELVAL Nathalie, Brigitte ; Gérant : LECOCQ Romaric, Jean, Christophe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : DELVAL Nathalie, Brigitte

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : DELVAL Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SARL DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL DELVAL ?

Le numéro SIREN de SARL DELVAL est 440 802 502. Le SIRET de son siège social est 440 802 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440802502.

Qui dirige SARL DELVAL ?

SARL DELVAL est dirigée par NATHALIE DELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DELVAL ?

Le siège social de SARL DELVAL est situé 54 rue Robert Verrier, 59580 Aniche.

SARL DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELVAL.