SARL DELVAL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
SARL DELVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 802 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Robert Verrier, 59580 Aniche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NATHALIE DELVAL, gérant.
Fiche d'identité de SARL DELVAL
INSEE- Dénomination
- SARL DELVAL
- SIREN
- 440 802 502
- SIRET (siège)
- 440 802 502 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440802502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 802 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 54 RUE ROBERT VERRIER , 59580, ANICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL DELVAL
activité agricole de culture et élevage associés
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Finances de SARL DELVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELVAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2010 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DELVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59580 ANICHESiègeActif
440 802 502 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SARL DELVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04800
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00634
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00668
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00629
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00600
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00628
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELVAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : DELVAL Nathalie, Brigitte ; Gérant : LECOCQ Romaric, Jean, Christophe
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Gérant : DELVAL Nathalie, Brigitte
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Gérant(e) : DELVAL Jean-Claude
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SARL DELVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL DELVAL ?
Le numéro SIREN de SARL DELVAL est 440 802 502. Le SIRET de son siège social est 440 802 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440802502.
Qui dirige SARL DELVAL ?
SARL DELVAL est dirigée par NATHALIE DELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DELVAL ?
Le siège social de SARL DELVAL est situé 54 rue Robert Verrier, 59580 Aniche.
SARL DELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELVAL.
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