SARL DEMAR
ActiveSARL DEMAR est une SARL immatriculée le 18 avril 1991 sous le numéro SIREN 382 017 721. Son siège social est situé Quartier la Bonte, 26110 Condorcet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL DEMAR
INSEE- Dénomination
- SARL DEMAR
- SIREN
- 382 017 721
- SIRET (siège)
- 382 017 721 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382017721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 017 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- QUARTIER LA BONTE, 26110, CONDORCET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEMAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26110 CONDORCETSiègeFermé
382 017 721 00012 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 553A
- 84200 CARPENTRASFermé
382 017 721 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL DEMAR
INPIConformité de SARL DEMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SARL DEMAR
Quel est le numéro SIREN de SARL DEMAR ?
Le numéro SIREN de SARL DEMAR est 382 017 721. Le SIRET de son siège social est 382 017 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382017721.
Où se situe le siège social de SARL DEMAR ?
Le siège social de SARL DEMAR est situé Quartier la Bonte, 26110 Condorcet.
SARL DEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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