SARL DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DEMETER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 208 042. Elle est domiciliée 2 rue le Corbusier, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 513V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DEMETER
INSEE- Dénomination
- SARL DEMETER
- SIREN
- 389 208 042
- SIRET (siège)
- 389 208 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24389208042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 208 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513V
- Date de création
- 18 novembre 1992
- Siège social
- 2 RUE LE CORBUSIER, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEMETER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEMETER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
389 208 042 00017 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 000Z
- 13009 MARSEILLE 9Fermé
389 208 042 00025 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 513V
Documents juridiques de SARL DEMETER
INPIComptes annuels de SARL DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DEMETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1992
Questions fréquentes sur SARL DEMETER
Quel est le numéro SIREN de SARL DEMETER ?
Le numéro SIREN de SARL DEMETER est 389 208 042. Le SIRET de son siège social est 389 208 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389208042.
Où se situe le siège social de SARL DEMETER ?
Le siège social de SARL DEMETER est situé 2 rue le Corbusier, 13090 Aix-en-Provence.
SARL DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEMETER.
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