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TOM GEL

Active
Siren334 640 075SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 15 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM GEL est une SARL immatriculée le 15 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 640 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Papety, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513V.

Fiche d'identité de TOM GEL

Dénomination
TOM GEL
SIREN
334 640 075
SIRET (siège)
334 640 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16334640075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 640 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513V
Date de création
15 novembre 1985
Siège social
46 RUE PAPETY, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOM GEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM GEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM GEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    334 640 075 00019 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 513V

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    334 640 075 00027 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 513V

Documents juridiques de TOM GEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOM GEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM GEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM GEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM GEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM GEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM GEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM GEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1985

Questions fréquentes sur TOM GEL

Quel est le numéro SIREN de TOM GEL ?

Le numéro SIREN de TOM GEL est 334 640 075. Le SIRET de son siège social est 334 640 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334640075.

Où se situe le siège social de TOM GEL ?

Le siège social de TOM GEL est situé 46 rue Papety, 13007 Marseille 7.

TOM GEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM GEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM GEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM GEL.

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