SARL DEP.IMMO
Active- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 818 014, SARL DEP.IMMO est une SARL créée le 15 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DANNEEL, gérant.
Fiche d'identité de SARL DEP.IMMO
INSEE- Dénomination
- SARL DEP.IMMO
- SIREN
- 439 818 014
- SIRET (siège)
- 439 818 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11439818014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 818 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 33 RUE GAMBETTA, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEP.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEP.IMMO
INSEEÉtablissements de SARL DEP.IMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé
439 818 014 00011 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 703A
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé
439 818 014 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 703A
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé
439 818 014 00037 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL DEP.IMMO
INPIConformité de SARL DEP.IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEP.IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 23 avril 2014 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEP.IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEP.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEP.IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL DEP.IMMO
Quel est le numéro SIREN de SARL DEP.IMMO ?
Le numéro SIREN de SARL DEP.IMMO est 439 818 014. Le SIRET de son siège social est 439 818 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439818014.
Qui dirige SARL DEP.IMMO ?
SARL DEP.IMMO est dirigée par CHRISTIAN DANNEEL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DEP.IMMO ?
Le siège social de SARL DEP.IMMO est situé 33 rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SARL DEP.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEP.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEP.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEP.IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour extinction du passif.
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