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SARL DEP.IMMO

Active
Siren439 818 014SARL01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 15 novembre 2001

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 818 014, SARL DEP.IMMO est une SARL créée le 15 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DANNEEL, gérant.

Fiche d'identité de SARL DEP.IMMO

Dénomination
SARL DEP.IMMO
SIREN
439 818 014
SIRET (siège)
439 818 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11439818014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 818 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
33 RUE GAMBETTA, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL DEP.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DEP.IMMO

CD

CHRISTIAN DANNEEL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de SARL DEP.IMMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé

    439 818 014 00011 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 703A

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    439 818 014 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 703A

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    439 818 014 00037 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL DEP.IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL DEP.IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEP.IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 23 avril 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEP.IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEP.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DEP.IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SARL DEP.IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL DEP.IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL DEP.IMMO est 439 818 014. Le SIRET de son siège social est 439 818 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439818014.

Qui dirige SARL DEP.IMMO ?

SARL DEP.IMMO est dirigée par CHRISTIAN DANNEEL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DEP.IMMO ?

Le siège social de SARL DEP.IMMO est situé 33 rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SARL DEP.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEP.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEP.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEP.IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour extinction du passif.