SARL DEPOUX
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 312 618, SARL DEPOUX est une SARL créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée 13 rue d'Epinal, 88240 La Voge-les-Bains. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de SARL DEPOUX
INSEE- Dénomination
- SARL DEPOUX
- SIREN
- 490 312 618
- SIRET (siège)
- 490 312 618 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490312618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 312 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 13 RUE D'EPINAL, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEPOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEPOUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEPOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeFermé
490 312 618 00013 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 1071B
Documents juridiques de SARL DEPOUX
INPIConformité de SARL DEPOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEPOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEPOUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEPOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEPOUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SARL DEPOUX
Quel est le numéro SIREN de SARL DEPOUX ?
Le numéro SIREN de SARL DEPOUX est 490 312 618. Le SIRET de son siège social est 490 312 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490312618.
Où se situe le siège social de SARL DEPOUX ?
Le siège social de SARL DEPOUX est situé 13 rue d'Epinal, 88240 La Voge-les-Bains.
SARL DEPOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEPOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEPOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEPOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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