SARL DES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DES VIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 906 814. Son siège social est situé Rte du Vieux Bourg, 61370 Echauffour. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN POTIER, gérant.
Fiche d'identité de SARL DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SARL DES VIGNES
- SIREN
- 392 906 814
- SIRET (siège)
- 392 906 814 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25392906814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 906 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- RTE DU VIEUX BOURG, 61370, ECHAUFFOUR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL DES VIGNES
L'acquisition ou la location d'immeubles en vue de leur exploitation en location meubles, prise de participation dans toutes sociétés civiles d'attribution ou autres, gestion d'immeubles dans le cadre de meubles para-hôtelier.
Finances de SARL DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DES VIGNES
INSEEÉtablissements de SARL DES VIGNES
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 61370 ECHAUFFOURSiègeActif
392 906 814 00018 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820A
- 91100 VILLABEActif
392 906 814 00034 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820A
- 14000 CAENActif
392 906 814 00042 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A
- 45000 ORLEANSFermé
392 906 814 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL DES VIGNES
INPIComptes annuels de SARL DES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DES VIGNES
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur SARL DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SARL DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SARL DES VIGNES est 392 906 814. Le SIRET de son siège social est 392 906 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25392906814.
Qui dirige SARL DES VIGNES ?
SARL DES VIGNES est dirigée par ALAIN POTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DES VIGNES ?
Le siège social de SARL DES VIGNES est situé Rte du Vieux Bourg, 61370 Echauffour.
SARL DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DES VIGNES.
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