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SARL DESIGN CONSTRUCTION

Active
Siren451 846 828SARL75012 PARISCréée le 30 janvier 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

SARL DESIGN CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 30 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 846 828. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisans Contact, 75012 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Dénomination
SARL DESIGN CONSTRUCTION
SIREN
451 846 828
SIRET (siège)
451 846 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28451846828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 846 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM ARTISANS CONTACT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DESIGN CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    451 846 828 00015 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DESIGN CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Conformité de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DESIGN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DESIGN CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SARL DESIGN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL DESIGN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL DESIGN CONSTRUCTION est 451 846 828. Le SIRET de son siège social est 451 846 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451846828.

Où se situe le siège social de SARL DESIGN CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL DESIGN CONSTRUCTION est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisans Contact, 75012 Paris.

SARL DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DESIGN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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