SARL DESMARS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 171 924, SARL DESMARS est une SARL créée le 2 octobre 2009. Son siège social est situé 15 All des Tilleuls, 53240 La Baconniere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DESMOT, gérant.
Fiche d'identité de SARL DESMARS
INSEE- Dénomination
- SARL DESMARS
- SIREN
- 515 171 924
- SIRET (siège)
- 515 171 924 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40515171924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 171 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- 15 ALL DES TILLEULS, 53240, LA BACONNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DESMARS
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SARL DESMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DESMARS
INSEEÉtablissements de SARL DESMARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 LA BACONNIERESiègeActif
515 171 924 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL DESMARS
INPIConformité de SARL DESMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DESMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DESMARS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023009319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 18/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 février 2025 · N° 20/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/04963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/05070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DESMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DESMARS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur SARL DESMARS
Quel est le numéro SIREN de SARL DESMARS ?
Le numéro SIREN de SARL DESMARS est 515 171 924. Le SIRET de son siège social est 515 171 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515171924.
Qui dirige SARL DESMARS ?
SARL DESMARS est dirigée par JEAN-LOUIS DESMOT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DESMARS ?
Le siège social de SARL DESMARS est situé 15 All des Tilleuls, 53240 La Baconniere.
SARL DESMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DESMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DESMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DESMARS.
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