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SCI SINABE

Active
Siren484 256 557654053240 LA BACONNIERECréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SINABE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 256 557. Elle est domiciliée Lieudit la Marquerie, 53240 La Baconniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK LETOURNEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SINABE

Dénomination
SCI SINABE
SIREN
484 256 557
SIRET (siège)
484 256 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04484256557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 256 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
LIEUDIT LA MARQUERIE, 53240, LA BACONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SINABE

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de SCI SINABE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SINABE

PL

PATRICK LETOURNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

NL

Nathan LETOURNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SINABE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53240 LA BACONNIERESiègeActif

    484 256 557 00014 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINABE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SINABE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINABE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINABE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINABE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SINABE

Quel est le numéro SIREN de SCI SINABE ?

Le numéro SIREN de SCI SINABE est 484 256 557. Le SIRET de son siège social est 484 256 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484256557.

Qui dirige SCI SINABE ?

SCI SINABE est dirigée par PATRICK LETOURNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINABE ?

Le siège social de SCI SINABE est situé Lieudit la Marquerie, 53240 La Baconniere.

SCI SINABE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINABE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINABE.

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