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Enregistrée sous le numéro SIREN 382 360 261, SARL DOMINGUEZ est une SARL créée le 18 octobre 1993. Son siège social est situé 12 av du Maroc, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SARL DOMINGUEZ

Dénomination
SARL DOMINGUEZ
SIREN
382 360 261
SIRET (siège)
382 360 261 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20382360261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 360 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
18 octobre 1993
Siège social
12 AV DU MAROC, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DOMINGUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMINGUEZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOMINGUEZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    382 360 261 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 453A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    382 360 261 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL DOMINGUEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SARL DOMINGUEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMINGUEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2009 · publié le 23 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMINGUEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMINGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMINGUEZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1993

Questions fréquentes sur SARL DOMINGUEZ

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMINGUEZ ?

Le numéro SIREN de SARL DOMINGUEZ est 382 360 261. Le SIRET de son siège social est 382 360 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382360261.

Où se situe le siège social de SARL DOMINGUEZ ?

Le siège social de SARL DOMINGUEZ est situé 12 av du Maroc, 93430 Villetaneuse.

SARL DOMINGUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMINGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMINGUEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMINGUEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.