SARL DOMINGUEZ
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 360 261, SARL DOMINGUEZ est une SARL créée le 18 octobre 1993. Son siège social est situé 12 av du Maroc, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SARL DOMINGUEZ
INSEE- Dénomination
- SARL DOMINGUEZ
- SIREN
- 382 360 261
- SIRET (siège)
- 382 360 261 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20382360261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 360 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- 12 AV DU MAROC, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOMINGUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMINGUEZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOMINGUEZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeFermé
382 360 261 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 453A
- 75017 PARIS 17Fermé
382 360 261 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL DOMINGUEZ
INPIConformité de SARL DOMINGUEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMINGUEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 23 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMINGUEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00195
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00125
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/04086
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03501
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/12647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOMINGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMINGUEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur SARL DOMINGUEZ
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMINGUEZ ?
Le numéro SIREN de SARL DOMINGUEZ est 382 360 261. Le SIRET de son siège social est 382 360 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382360261.
Où se situe le siège social de SARL DOMINGUEZ ?
Le siège social de SARL DOMINGUEZ est situé 12 av du Maroc, 93430 Villetaneuse.
SARL DOMINGUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOMINGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOMINGUEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMINGUEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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