SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
ActiveSOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE est une SARL immatriculée le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 339 017 220. Son siège social est situé 24 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
- SIREN
- 339 017 220
- SIRET (siège)
- 339 017 220 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76339017220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 017 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- 24 RUE MARCEL SEMBAT, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeFermé
339 017 220 00023 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
INPIConformité de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE est 339 017 220. Le SIRET de son siège social est 339 017 220 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339017220.
Où se situe le siège social de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE ?
Le siège social de SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE est situé 24 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.
SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D'APPLICATION ELECTRIQUE.
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