SARL DOMUS
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
SARL DOMUS est une SARL immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 612 667. Elle est domiciliée Zac de Nicopolis Rn 7, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de SARL DOMUS
INSEE- Dénomination
- SARL DOMUS
- SIREN
- 501 612 667
- SIRET (siège)
- 501 612 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501612667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 612 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- ZAC DE NICOPOLIS RN 7, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DOMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
501 612 667 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de SARL DOMUS
INPIConformité de SARL DOMUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03081
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03066
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00943
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003484
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/06054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006537
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Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.929
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00085
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Liquidateur : TOBELAIM Stella Suzie Renée.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMUS ?
Le numéro SIREN de SARL DOMUS est 501 612 667. Le SIRET de son siège social est 501 612 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501612667.
Où se situe le siège social de SARL DOMUS ?
Le siège social de SARL DOMUS est situé Zac de Nicopolis Rn 7, 83170 Brignoles.
SARL DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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