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SARL DOSSE

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Siren006 280 259SARL44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 01 janvier 1962
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 006 280 259, SARL DOSSE est une SARL créée le 1er janvier 1962. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Chambord, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de SARL DOSSE

Dénomination
SARL DOSSE
SIREN
006 280 259
SIRET (siège)
006 280 259 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91006280259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 006 280 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
1 AV DE CHAMBORD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL DOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DOSSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé

    006 280 259 00018 · NAF 454M

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    006 280 259 00026 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 454A

  • 44300 NANTESFermé

    006 280 259 00034 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de SARL DOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Conformité de SARL DOSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOSSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur SARL DOSSE

Quel est le numéro SIREN de SARL DOSSE ?

Le numéro SIREN de SARL DOSSE est 006 280 259. Le SIRET de son siège social est 006 280 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91006280259.

Où se situe le siège social de SARL DOSSE ?

Le siège social de SARL DOSSE est situé 1 av de Chambord, 44500 La Baule-Escoublac.

SARL DOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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