SARL DOSSE PASCAL

Active

Siren402 733 323SARL27100 LE VAUDREUILCréée le 31 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 733 323, SARL DOSSE PASCAL est une SARL créée le 31 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Forrieres, 27100 Le Vaudreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de SARL DOSSE PASCAL

INSEE

Dénomination: SARL DOSSE PASCAL
SIREN: 402 733 323
SIRET (siège): 402 733 323 00016
N° TVA intracommunautaire: FR88402733323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 733 323
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 31 octobre 1995
Siège social: 24 RUE DES FORRIERES, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL DOSSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DOSSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DOSSE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27100 LE VAUDREUILSiègeFermé
402 733 323 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de SARL DOSSE PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SARL DOSSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DOSSE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DOSSE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL DOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL DOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL DOSSE PASCAL est 402 733 323. Le SIRET de son siège social est 402 733 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402733323.

Où se situe le siège social de SARL DOSSE PASCAL ?

Le siège social de SARL DOSSE PASCAL est situé 24 rue des Forrieres, 27100 Le Vaudreuil.