SARL DU COURS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 732 370, SARL DU COURS est une SARL créée le 3 avril 1999. Son siège social est situé rue de la Republique, 84150 Violes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL DU COURS
INSEE- Dénomination
- SARL DU COURS
- SIREN
- 422 732 370
- SIRET (siège)
- 422 732 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422732370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 732 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 avril 1999
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE, 84150, VIOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU COURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84150 VIOLESSiègeFermé
422 732 370 00016 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL DU COURS
INPIConformité de SARL DU COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 21/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 22/15564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/18784
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU COURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL DU COURS
Quel est le numéro SIREN de SARL DU COURS ?
Le numéro SIREN de SARL DU COURS est 422 732 370. Le SIRET de son siège social est 422 732 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422732370.
Où se situe le siège social de SARL DU COURS ?
Le siège social de SARL DU COURS est situé rue de la Republique, 84150 Violes.
SARL DU COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU COURS.
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