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SARL DU COURS

Active
Siren424 933 604SARL69003 LYON 3EMECréée le 28 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents

SARL DU COURS est une SARL immatriculée le 28 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 933 604. Son siège social est situé 50 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL DU COURS

Dénomination
SARL DU COURS
SIREN
424 933 604
SIRET (siège)
424 933 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52424933604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 933 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
50 CRS DU DOCTEUR LONG, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DU COURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU COURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    424 933 604 00011 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL DU COURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SARL DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur SARL DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SARL DU COURS ?

Le numéro SIREN de SARL DU COURS est 424 933 604. Le SIRET de son siège social est 424 933 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424933604.

Où se situe le siège social de SARL DU COURS ?

Le siège social de SARL DU COURS est situé 50 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 3eme.

SARL DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU COURS.

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