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SARL DUCAL

Active
Siren424 368 728SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 23 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DUCAL est une SARL immatriculée le 23 janvier 2001 sous le numéro SIREN 424 368 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SARL DUCAL

Dénomination
SARL DUCAL
SIREN
424 368 728
SIRET (siège)
424 368 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14424368728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 368 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
56 RUE DU LANDY, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DUCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DUCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DUCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    424 368 728 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 514C

  • 93500 PANTINFermé

    424 368 728 00020 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL DUCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL DUCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DUCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DUCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DUCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DUCAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DUCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SARL DUCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL DUCAL ?

Le numéro SIREN de SARL DUCAL est 424 368 728. Le SIRET de son siège social est 424 368 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424368728.

Où se situe le siège social de SARL DUCAL ?

Le siège social de SARL DUCAL est situé 56 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SARL DUCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DUCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DUCAL.

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