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SARL EBD SOLEIL

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Siren477 763 890SARL66330 CABESTANYCréée le 24 juin 2004

Documents

SARL EBD SOLEIL est une SARL immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 763 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Crs Paul Sabate, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL EBD SOLEIL

Dénomination
SARL EBD SOLEIL
SIREN
477 763 890
SIRET (siège)
477 763 890 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88477763890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 763 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 juin 2004
Siège social
20 CRS PAUL SABATE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL EBD SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL EBD SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL EBD SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    477 763 890 00019 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL EBD SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SARL EBD SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EBD SOLEIL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Djemai Samir pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EBD SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EBD SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL EBD SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Djemai Samir pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SARL EBD SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SARL EBD SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SARL EBD SOLEIL est 477 763 890. Le SIRET de son siège social est 477 763 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477763890.

Où se situe le siège social de SARL EBD SOLEIL ?

Le siège social de SARL EBD SOLEIL est situé 20 Crs Paul Sabate, 66330 Cabestany.

SARL EBD SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EBD SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EBD SOLEIL est-elle en procédure collective ?

SARL EBD SOLEIL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.