SARL EBD SOLEIL
ActiveSARL EBD SOLEIL est une SARL immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 763 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Crs Paul Sabate, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL EBD SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SARL EBD SOLEIL
- SIREN
- 477 763 890
- SIRET (siège)
- 477 763 890 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88477763890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 763 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 20 CRS PAUL SABATE, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL EBD SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EBD SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EBD SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
477 763 890 00019 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL EBD SOLEIL
INPIConformité de SARL EBD SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EBD SOLEIL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EBD SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EBD SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EBD SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Djemai Samir pour une durée de 10 ans.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SARL EBD SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SARL EBD SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SARL EBD SOLEIL est 477 763 890. Le SIRET de son siège social est 477 763 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477763890.
Où se situe le siège social de SARL EBD SOLEIL ?
Le siège social de SARL EBD SOLEIL est situé 20 Crs Paul Sabate, 66330 Cabestany.
SARL EBD SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EBD SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EBD SOLEIL est-elle en procédure collective ?
SARL EBD SOLEIL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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