SARL EDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 268 732, SARL EDIT est une SARL créée le 6 septembre 1994. Son siège social est situé à Vouzon (41600). Son activité principale relève du code NAF 516J. La direction est assurée par JEAN-MARC LEFEBVRE-DESPEAUX en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL EDIT
INSEE- Dénomination
- SARL EDIT
- SIREN
- 388 268 732
- SIRET (siège)
- 388 268 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41388268732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 268 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- , 41600, VOUZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL EDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EDIT
INSEEÉtablissements de SARL EDIT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41600 VOUZONSiègeFermé
388 268 732 00012 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 516J
- 18410 CLEMONTFermé
388 268 732 00020 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 516J
Documents juridiques de SARL EDIT
INPIComptes annuels de SARL EDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL EDIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EDIT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/16087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/12791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/07277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-18.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-14.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-41.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL EDIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Marques déposées par SARL EDIT
INPISARL EDIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMEMOLAND
N° 92441568 · Déposée le 13 novembre 1992 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 13 novembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL EDIT
Quel est le numéro SIREN de SARL EDIT ?
Le numéro SIREN de SARL EDIT est 388 268 732. Le SIRET de son siège social est 388 268 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388268732.
Qui dirige SARL EDIT ?
SARL EDIT est dirigée par JEAN-MARC LEFEBVRE-DESPEAUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL EDIT ?
Le siège social de SARL EDIT est situé 41600 Vouzon.
SARL EDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EDIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EDIT.
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