SARL EFEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL EFEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 301 505. Son siège social est situé 16 B av Gilbert Roux, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CAVUS OZDEMIR, gérant.
Fiche d'identité de SARL EFEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL EFEBAT
- SIREN
- 804 301 505
- SIRET (siège)
- 804 301 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39804301505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 301 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Siège social
- 16 B AV GILBERT ROUX, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL EFEBAT
Achat, vente des produits de travaux de bâtiment, maçonnerie générale, exportation et importation.
Finances de SARL EFEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EFEBAT
INSEEÉtablissements de SARL EFEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
804 301 505 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL EFEBAT
INPIComptes annuels de SARL EFEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EFEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL EFEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EFEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 07 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozdemir Cavus pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EFEBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EFEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL EFEBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozdemir Cavus pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-02 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur SARL EFEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL EFEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL EFEBAT est 804 301 505. Le SIRET de son siège social est 804 301 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39804301505.
Qui dirige SARL EFEBAT ?
SARL EFEBAT est dirigée par CAVUS OZDEMIR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL EFEBAT ?
Le siège social de SARL EFEBAT est situé 16 B av Gilbert Roux, 03300 Cusset.
SARL EFEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EFEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EFEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EFEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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