SARL ELBA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SARL ELBA est une SARL immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 267 324. Son siège social est situé 5 rue des Forges, 35133 Luitre-Dompierre. SARL ELBA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BALLUAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ELBA
INSEE- Dénomination
- SARL ELBA
- SIREN
- 491 267 324
- SIRET (siège)
- 491 267 324 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491267324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 267 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 5 RUE DES FORGES, 35133, LUITRE-DOMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ELBA
loueur en meubles professionnels
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Finances de SARL ELBA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ELBA
INSEEÉtablissements de SARL ELBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LUITRE-DOMPIERRESiègeActif
491 267 324 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL ELBA
INPIConformité de SARL ELBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-16.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-21.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ELBA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur SARL ELBA
Quel est le numéro SIREN de SARL ELBA ?
Le numéro SIREN de SARL ELBA est 491 267 324. Le SIRET de son siège social est 491 267 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491267324.
Qui dirige SARL ELBA ?
SARL ELBA est dirigée par MICHEL BALLUAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ELBA ?
Le siège social de SARL ELBA est situé 5 rue des Forges, 35133 Luitre-Dompierre.
SARL ELBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ELBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ELBA.
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