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Enregistrée sous le numéro SIREN 391 448 438, SARL ELGART est une SARL créée le 12 juillet 1993. Son siège social est situé Rte de Douzevielle, 40240 Saint-Justin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de SARL ELGART

Dénomination
SARL ELGART
SIREN
391 448 438
SIRET (siège)
391 448 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82391448438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 448 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
RTE DE DOUZEVIELLE, 40240, SAINT-JUSTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ELGART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ELGART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ELGART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40240 SAINT-JUSTINSiègeFermé

    391 448 438 00013 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 602M

  • 40250 SAINT-AUBINFermé

    391 448 438 00021 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de SARL ELGART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Conformité de SARL ELGART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ELGART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ELGART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ELGART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ELGART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur SARL ELGART

Quel est le numéro SIREN de SARL ELGART ?

Le numéro SIREN de SARL ELGART est 391 448 438. Le SIRET de son siège social est 391 448 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82391448438.

Où se situe le siège social de SARL ELGART ?

Le siège social de SARL ELGART est situé Rte de Douzevielle, 40240 Saint-Justin.

SARL ELGART est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ELGART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ELGART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ELGART.