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SARL ERBAT

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Siren402 325 468SARL75010 PARIS 10Créée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

SARL ERBAT est une SARL immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 325 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ERBAT

Dénomination
SARL ERBAT
SIREN
402 325 468
SIRET (siège)
402 325 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81402325468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 325 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ERBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 325 468 00013 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL ERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SARL ERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur SARL ERBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL ERBAT ?

Le numéro SIREN de SARL ERBAT est 402 325 468. Le SIRET de son siège social est 402 325 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402325468.

Où se situe le siège social de SARL ERBAT ?

Le siège social de SARL ERBAT est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.

SARL ERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ERBAT.

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