SARL ES BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 395 317 258, SARL ES BAT est une SARL créée le 6 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL ES BAT
INSEE- Dénomination
- SARL ES BAT
- SIREN
- 395 317 258
- SIRET (siège)
- 395 317 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07395317258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 317 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- 38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ES BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
395 317 258 00014 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL ES BAT
INPIConformité de SARL ES BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ES BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ES BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ES BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
Questions fréquentes sur SARL ES BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ES BAT ?
Le numéro SIREN de SARL ES BAT est 395 317 258. Le SIRET de son siège social est 395 317 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395317258.
Où se situe le siège social de SARL ES BAT ?
Le siège social de SARL ES BAT est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.
SARL ES BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ES BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ES BAT.
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