SARL ETS DELPRAT
ActiveSARL ETS DELPRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 052 476. Elle est domiciliée 74 bd Desnoyes Station Total, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ETS DELPRAT
INSEE- Dénomination
- SARL ETS DELPRAT
- SIREN
- 402 052 476
- SIRET (siège)
- 402 052 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402052476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 052 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- 74 BD DESNOYES STATION TOTAL, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETS DELPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETS DELPRAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETS DELPRAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeFermé
402 052 476 00015 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 505Z
- 66000 PERPIGNANFermé
402 052 476 00023 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 501Z
- 66000 PERPIGNANFermé
402 052 476 00031 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL ETS DELPRAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL ETS DELPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETS DELPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETS DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 août 2019 · N° 17/16335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-83.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETS DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETS DELPRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur SARL ETS DELPRAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ETS DELPRAT ?
Le numéro SIREN de SARL ETS DELPRAT est 402 052 476. Le SIRET de son siège social est 402 052 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402052476.
Où se situe le siège social de SARL ETS DELPRAT ?
Le siège social de SARL ETS DELPRAT est situé 74 bd Desnoyes Station Total, 66750 Saint-Cyprien.
SARL ETS DELPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETS DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETS DELPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETS DELPRAT.
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