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SARL ETS GAUBERT

Active
Siren341 622 322SARL50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 28 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ETS GAUBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 622 322. Elle est domiciliée 178 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6502.

Fiche d'identité de SARL ETS GAUBERT

Dénomination
SARL ETS GAUBERT
SIREN
341 622 322
SIRET (siège)
341 622 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92341622322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 622 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6502
Date de création
28 avril 1987
Siège social
178 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ETS GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ETS GAUBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ETS GAUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeFermé

    341 622 322 00012 · ouvert le 28 avril 1987 · NAF 6502

Documents juridiques de SARL ETS GAUBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SARL ETS GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ETS GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ETS GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETS GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETS GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01195

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01738

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01419

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01739

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01832

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01829

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ETS GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ETS GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1987

Questions fréquentes sur SARL ETS GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SARL ETS GAUBERT ?

Le numéro SIREN de SARL ETS GAUBERT est 341 622 322. Le SIRET de son siège social est 341 622 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341622322.

Où se situe le siège social de SARL ETS GAUBERT ?

Le siège social de SARL ETS GAUBERT est situé 178 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.

SARL ETS GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ETS GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ETS GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETS GAUBERT.

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