SARL FAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL FAAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1988, identifiée par le SIREN 345 097 463. Elle est domiciliée 2 rue de la Poste, 08210 Mouzon. Son activité principale relève du code NAF 193Z.
Fiche d'identité de SARL FAAC
INSEE- Dénomination
- SARL FAAC
- SIREN
- 345 097 463
- SIRET (siège)
- 345 097 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52345097463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 097 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 193Z
- Date de création
- 01 juin 1988
- Siège social
- 2 RUE DE LA POSTE, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL FAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FAAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL FAAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeFermé
345 097 463 00011 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 193Z
Documents juridiques de SARL FAAC
INPIComptes annuels de SARL FAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FAAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/20201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/17495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FAAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1988
Questions fréquentes sur SARL FAAC
Quel est le numéro SIREN de SARL FAAC ?
Le numéro SIREN de SARL FAAC est 345 097 463. Le SIRET de son siège social est 345 097 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52345097463.
Où se situe le siège social de SARL FAAC ?
Le siège social de SARL FAAC est situé 2 rue de la Poste, 08210 Mouzon.
SARL FAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FAAC.
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