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SARL FERBAT

Active
Siren403 556 665SARL09120 VARILHESCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 556 665, SARL FERBAT est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Cap Delta Parc Technologique Delta S, 09120 Varilhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de SARL FERBAT

Dénomination
SARL FERBAT
SIREN
403 556 665
SIRET (siège)
403 556 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09403556665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 556 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
CAP DELTA PARC TECHNOLOGIQUE DELTA S, 09120, VARILHES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL FERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL FERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL FERBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 09120 VARILHESSiègeFermé

    403 556 665 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 515F

  • 11150 BRAMFermé

    403 556 665 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 515F

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    403 556 665 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de SARL FERBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL FERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL FERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL FERBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL FERBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL FERBAT ?

Le numéro SIREN de SARL FERBAT est 403 556 665. Le SIRET de son siège social est 403 556 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403556665.

Où se situe le siège social de SARL FERBAT ?

Le siège social de SARL FERBAT est situé Cap Delta Parc Technologique Delta S, 09120 Varilhes.

SARL FERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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