SARL FERCHICHI
ActiveSARL FERCHICHI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1997, identifiée par le SIREN 412 791 485. Son siège social est situé 0002 Che des Palenques Nord, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de SARL FERCHICHI
INSEE- Dénomination
- SARL FERCHICHI
- SIREN
- 412 791 485
- SIRET (siège)
- 412 791 485 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08412791485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 791 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 0002 CHE DES PALENQUES NORD, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL FERCHICHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FERCHICHI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FERCHICHI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé
412 791 485 00029 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 454A
- 31100 TOULOUSEFermé
412 791 485 00011 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 454A
Documents juridiques de SARL FERCHICHI
INPIConformité de SARL FERCHICHI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FERCHICHI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERCHICHI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FERCHICHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FERCHICHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur SARL FERCHICHI
Quel est le numéro SIREN de SARL FERCHICHI ?
Le numéro SIREN de SARL FERCHICHI est 412 791 485. Le SIRET de son siège social est 412 791 485 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412791485.
Où se situe le siège social de SARL FERCHICHI ?
Le siège social de SARL FERCHICHI est situé 0002 Che des Palenques Nord, 31120 Portet-sur-Garonne.
SARL FERCHICHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FERCHICHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FERCHICHI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FERCHICHI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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