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SOMEPLAC

Active
Siren317 684 264SA31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 684 264, SOMEPLAC est une SA créée le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 10 rue de Neouvielle zi de l'Enclos, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMEPLAC

Dénomination
SOMEPLAC
SIREN
317 684 264
SIRET (siège)
317 684 264 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62317684264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 684 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
10 RUE DE NEOUVIELLE ZI DE L'ENCLOS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOMEPLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMEPLAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMEPLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé

    317 684 264 00029 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 454A

Documents juridiques de SOMEPLAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOMEPLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEPLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMEPLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEPLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOMEPLAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01630

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMEPLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMEPLAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur SOMEPLAC

Quel est le numéro SIREN de SOMEPLAC ?

Le numéro SIREN de SOMEPLAC est 317 684 264. Le SIRET de son siège social est 317 684 264 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317684264.

Où se situe le siège social de SOMEPLAC ?

Le siège social de SOMEPLAC est situé 10 rue de Neouvielle zi de l'Enclos, 31120 Portet-sur-Garonne.

SOMEPLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMEPLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMEPLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEPLAC.

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