CheckersLiquidations

SARL FRAMINET

Fermée
Siren491 195 905SARL01450 PONCINRadiée le 18 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 195 905, SARL FRAMINET est une SARL créée le 26 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 01450 Poncin. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. RAPHAEL MANGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2017.

Fiche d'identité de SARL FRAMINET

Dénomination
SARL FRAMINET
SIREN
491 195 905
SIRET (siège)
491 195 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05491195905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 195 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 juillet 2006
Date de radiation
18 mai 2017
Siège social
ZONE ARTISANALE, 01450, PONCIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL FRAMINET

Achat-Vente commercialisation pose de revêtements de sols, parquets, vitrification de parquets

Finances de SARL FRAMINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL FRAMINET

RM

RAPHAEL MANGIN

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL FRAMINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeFermé

    491 195 905 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SARL FRAMINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL FRAMINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FRAMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL FRAMINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRAMINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL FRAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL FRAMINET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MANGIN Raphaël, Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur SARL FRAMINET

Quel est le numéro SIREN de SARL FRAMINET ?

Le numéro SIREN de SARL FRAMINET est 491 195 905. Le SIRET de son siège social est 491 195 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491195905.

Qui dirige SARL FRAMINET ?

SARL FRAMINET est dirigée par RAPHAEL MANGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL FRAMINET ?

Le siège social de SARL FRAMINET est situé zone Artisanale, 01450 Poncin.

SARL FRAMINET est-elle toujours en activité ?

Non, SARL FRAMINET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2017.

SARL FRAMINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FRAMINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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