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SARL FRANCHE COMTE ULM

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Siren331 150 375SARL25430 VYT-LES-BELVOIRCréée le 15 novembre 1984

Documents

SARL FRANCHE COMTE ULM est une SARL immatriculée le 15 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 150 375. Elle est domiciliée à Vyt-les-Belvoir (25430). L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL FRANCHE COMTE ULM

Dénomination
SARL FRANCHE COMTE ULM
SIREN
331 150 375
SIRET (siège)
331 150 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29331150375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 150 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
15 novembre 1984
Siège social
25430, VYT-LES-BELVOIR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FRANCHE COMTE ULM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FRANCHE COMTE ULM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FRANCHE COMTE ULM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25430 VYT-LES-BELVOIRSiègeFermé

    331 150 375 00011 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 524W

Documents juridiques de SARL FRANCHE COMTE ULM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL FRANCHE COMTE ULM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRANCHE COMTE ULM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FRANCHE COMTE ULM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRANCHE COMTE ULM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FRANCHE COMTE ULM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1984

Questions fréquentes sur SARL FRANCHE COMTE ULM

Quel est le numéro SIREN de SARL FRANCHE COMTE ULM ?

Le numéro SIREN de SARL FRANCHE COMTE ULM est 331 150 375. Le SIRET de son siège social est 331 150 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29331150375.

Où se situe le siège social de SARL FRANCHE COMTE ULM ?

Le siège social de SARL FRANCHE COMTE ULM est situé à Vyt-les-Belvoir (25430).

SARL FRANCHE COMTE ULM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRANCHE COMTE ULM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRANCHE COMTE ULM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRANCHE COMTE ULM.