SARL FRANCHE COMTE ULM
ActiveSARL FRANCHE COMTE ULM est une SARL immatriculée le 15 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 150 375. Elle est domiciliée à Vyt-les-Belvoir (25430). L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL FRANCHE COMTE ULM
INSEE- Dénomination
- SARL FRANCHE COMTE ULM
- SIREN
- 331 150 375
- SIRET (siège)
- 331 150 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29331150375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 150 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 15 novembre 1984
- Siège social
- 25430, VYT-LES-BELVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FRANCHE COMTE ULM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FRANCHE COMTE ULM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FRANCHE COMTE ULM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25430 VYT-LES-BELVOIRSiègeFermé
331 150 375 00011 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 524W
Documents juridiques de SARL FRANCHE COMTE ULM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FRANCHE COMTE ULM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRANCHE COMTE ULM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FRANCHE COMTE ULM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FRANCHE COMTE ULM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FRANCHE COMTE ULM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 novembre 1984
Questions fréquentes sur SARL FRANCHE COMTE ULM
Quel est le numéro SIREN de SARL FRANCHE COMTE ULM ?
Le numéro SIREN de SARL FRANCHE COMTE ULM est 331 150 375. Le SIRET de son siège social est 331 150 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29331150375.
Où se situe le siège social de SARL FRANCHE COMTE ULM ?
Le siège social de SARL FRANCHE COMTE ULM est situé à Vyt-les-Belvoir (25430).
SARL FRANCHE COMTE ULM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FRANCHE COMTE ULM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FRANCHE COMTE ULM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRANCHE COMTE ULM.
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