SARL FROMENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL FROMENTIN est une SARL immatriculée le 29 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 225 414. Elle est domiciliée 367 rue de la Malandrerie, 45370 Mareau aux Pres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de SARL FROMENTIN
INSEE- Dénomination
- SARL FROMENTIN
- SIREN
- 383 225 414
- SIRET (siège)
- 383 225 414 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50383225414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 225 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- 367 RUE DE LA MALANDRERIE, 45370, MAREAU AUX PRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL FROMENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FROMENTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL FROMENTIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45370 MAREAU AUX PRESSiègeFermé
383 225 414 00028 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 454A
- 45370 CLERY-SAINT-ANDREFermé
383 225 414 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 454A
Documents juridiques de SARL FROMENTIN
INPIComptes annuels de SARL FROMENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FROMENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01273
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03292
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03201
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/13132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/08739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2014 · N° 10/17344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/21691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 novembre 2010 · N° 09/13137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FROMENTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SARL FROMENTIN
Quel est le numéro SIREN de SARL FROMENTIN ?
Le numéro SIREN de SARL FROMENTIN est 383 225 414. Le SIRET de son siège social est 383 225 414 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383225414.
Où se situe le siège social de SARL FROMENTIN ?
Le siège social de SARL FROMENTIN est situé 367 rue de la Malandrerie, 45370 Mareau aux Pres.
SARL FROMENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FROMENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FROMENTIN.
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