SARL GENEPI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 242 k€
SARL GENEPI est une SARL immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 330 849. Son siège social est situé 7 rue Abbe Eliot, 27110 Berengeville-la-Campagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOULET, gérant.
Fiche d'identité de SARL GENEPI
INSEE- Dénomination
- SARL GENEPI
- SIREN
- 501 330 849
- SIRET (siège)
- 501 330 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90501330849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 330 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 242 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 7 RUE ABBE ELIOT, 27110, BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL GENEPI
Location meublée à titre professionnel
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Finances de SARL GENEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GENEPI
INSEEÉtablissements de SARL GENEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif
501 330 849 00016 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL GENEPI
INPIConformité de SARL GENEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GENEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GENEPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GENEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GENEPI
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SARL GENEPI
Quel est le numéro SIREN de SARL GENEPI ?
Le numéro SIREN de SARL GENEPI est 501 330 849. Le SIRET de son siège social est 501 330 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501330849.
Qui dirige SARL GENEPI ?
SARL GENEPI est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOULET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL GENEPI ?
Le siège social de SARL GENEPI est situé 7 rue Abbe Eliot, 27110 Berengeville-la-Campagne.
SARL GENEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GENEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GENEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GENEPI.
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