SARL HAVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL HAVEN est une SARL immatriculée le 8 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 953 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie des Communes, 10140 Mesnil-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de SARL HAVEN
INSEE- Dénomination
- SARL HAVEN
- SIREN
- 397 953 241
- SIRET (siège)
- 397 953 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31397953241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 953 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 08 juillet 1994
- Siège social
- VOIE DES COMMUNES, 10140, MESNIL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL HAVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAVEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL HAVEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10140 MESNIL-SAINT-PERESiègeFermé
397 953 241 00015 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL HAVEN
INPIComptes annuels de SARL HAVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL HAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL HAVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HAVEN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 21/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/11088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/51139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-15.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL HAVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 08 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL HAVEN
Quel est le numéro SIREN de SARL HAVEN ?
Le numéro SIREN de SARL HAVEN est 397 953 241. Le SIRET de son siège social est 397 953 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397953241.
Où se situe le siège social de SARL HAVEN ?
Le siège social de SARL HAVEN est situé Voie des Communes, 10140 Mesnil-Saint-Pere.
SARL HAVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAVEN.
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