SARL LE TERMINUS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 429 970 189, SARL LE TERMINUS est une SARL créée le 17 mars 2000. Elle est domiciliée 3 rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de SARL LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SARL LE TERMINUS
- SIREN
- 429 970 189
- SIRET (siège)
- 429 970 189 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20429970189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 970 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 17 mars 2000
- Siège social
- 3 RUE JULES FERRY, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE TERMINUS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeFermé
429 970 189 00016 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL LE TERMINUS
INPIConformité de SARL LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE TERMINUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2000
Questions fréquentes sur SARL LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SARL LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SARL LE TERMINUS est 429 970 189. Le SIRET de son siège social est 429 970 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429970189.
Où se situe le siège social de SARL LE TERMINUS ?
Le siège social de SARL LE TERMINUS est situé 3 rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
SARL LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE TERMINUS.
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