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SARL HEURTAULT

Active
Siren813 993 672SARL91590 BAULNECréée le 16 octobre 20151

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1tranche Sirene

SARL HEURTAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 993 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Corbeil, 91590 Baulne. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z) et emploie 1 salarié. JEAN-PAUL HEURTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL HEURTAULT

Dénomination
SARL HEURTAULT
SIREN
813 993 672
SIRET (siège)
813 993 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14813993672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 993 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
16 octobre 2015
Effectif
1
Siège social
31 RTE DE CORBEIL, 91590, BAULNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL HEURTAULT

L'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité boucherie, charcuterie, traiteur, rôtisserie, épicerie et toutes activités connexes se rattachant à ces activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL HEURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL HEURTAULT

JH

JEAN-PAUL HEURTAULT

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL HEURTAULT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91590 BAULNESiègeActif

    813 993 672 00019 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4722Z

  • 91540 MennecyActif

    813 993 672 00027 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SARL HEURTAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SARL HEURTAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HEURTAULT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mars 2017. Plan arrêté le 03 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL HEURTAULT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : HEURTAULT Jean-Paul en fonction le 16 Octobre 2015

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SARL HEURTAULT

Quel est le numéro SIREN de SARL HEURTAULT ?

Le numéro SIREN de SARL HEURTAULT est 813 993 672. Le SIRET de son siège social est 813 993 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14813993672.

Qui dirige SARL HEURTAULT ?

SARL HEURTAULT est dirigée par JEAN-PAUL HEURTAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL HEURTAULT ?

Le siège social de SARL HEURTAULT est situé 31 Rte de Corbeil, 91590 Baulne.

SARL HEURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL HEURTAULT est-elle en procédure collective ?

SARL HEURTAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SARL HEURTAULT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL HEURTAULT emploie 1 salarié.