SARL HEURTAULT
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
SARL HEURTAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 993 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Corbeil, 91590 Baulne. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z) et emploie 1 salarié. JEAN-PAUL HEURTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL HEURTAULT
INSEE- Dénomination
- SARL HEURTAULT
- SIREN
- 813 993 672
- SIRET (siège)
- 813 993 672 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14813993672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 993 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Effectif
- 1
- Siège social
- 31 RTE DE CORBEIL, 91590, BAULNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL HEURTAULT
L'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité boucherie, charcuterie, traiteur, rôtisserie, épicerie et toutes activités connexes se rattachant à ces activités.
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Finances de SARL HEURTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HEURTAULT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Charlotte Cindy Amélie Gérant : HEURTAULT Jean-Paul GASNIER
Gérant · de octobre 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL HEURTAULT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91590 BAULNESiègeActif
813 993 672 00019 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4722Z
- 91540 MennecyActif
813 993 672 00027 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SARL HEURTAULT
INPIConformité de SARL HEURTAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HEURTAULT.
Ouverte le 06 mars 2017. Plan arrêté le 03 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 08/12485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-05.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HEURTAULT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : HEURTAULT Jean-Paul en fonction le 16 Octobre 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SARL HEURTAULT
Quel est le numéro SIREN de SARL HEURTAULT ?
Le numéro SIREN de SARL HEURTAULT est 813 993 672. Le SIRET de son siège social est 813 993 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14813993672.
Qui dirige SARL HEURTAULT ?
SARL HEURTAULT est dirigée par JEAN-PAUL HEURTAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL HEURTAULT ?
Le siège social de SARL HEURTAULT est situé 31 Rte de Corbeil, 91590 Baulne.
SARL HEURTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HEURTAULT est-elle en procédure collective ?
SARL HEURTAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SARL HEURTAULT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL HEURTAULT emploie 1 salarié.
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