SARL HEURTAULT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SARL HEURTAULT est une SARL immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 197 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL de Roncevaux, 72560 Changé. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Philippe HEURTAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL HEURTAULT
INSEE- Dénomination
- SARL HEURTAULT
- SIREN
- 994 197 804
- SIRET (siège)
- 994 197 804 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79994197804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 197 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 6 ALL de Roncevaux, 72560, Changé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL HEURTAULT
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de biens immobiliers meublés.
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Finances de SARL HEURTAULT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HEURTAULT
INSEEÉtablissements de SARL HEURTAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72560 ChangéSiègeActif
994 197 804 00010 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL HEURTAULT
INPIConformité de SARL HEURTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024L00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 08/12485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-05.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HEURTAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur SARL HEURTAULT
Quel est le numéro SIREN de SARL HEURTAULT ?
Le numéro SIREN de SARL HEURTAULT est 994 197 804. Le SIRET de son siège social est 994 197 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79994197804.
Qui dirige SARL HEURTAULT ?
SARL HEURTAULT est dirigée par Philippe HEURTAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL HEURTAULT ?
Le siège social de SARL HEURTAULT est situé 6 ALL de Roncevaux, 72560 Changé.
SARL HEURTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HEURTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HEURTAULT.
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