SARL HUBSCH
ActiveSARL HUBSCH est une SARL immatriculée le 10 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 798 615. Son siège social est situé 93 rue Bournizet, 08400 Vouziers. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SARL HUBSCH
INSEE- Dénomination
- SARL HUBSCH
- SIREN
- 477 798 615
- SIRET (siège)
- 477 798 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85477798615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 798 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 93 RUE BOURNIZET, 08400, VOUZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL HUBSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HUBSCH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL HUBSCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08400 VOUZIERSSiègeFermé
477 798 615 00019 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL HUBSCH
INPIConformité de SARL HUBSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HUBSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HUBSCH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HUBSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HUBSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Liquidateur amiable : HUBSCH Olivier Robert
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SARL HUBSCH
Quel est le numéro SIREN de SARL HUBSCH ?
Le numéro SIREN de SARL HUBSCH est 477 798 615. Le SIRET de son siège social est 477 798 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477798615.
Où se situe le siège social de SARL HUBSCH ?
Le siège social de SARL HUBSCH est situé 93 rue Bournizet, 08400 Vouziers.
SARL HUBSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HUBSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HUBSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HUBSCH.
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