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SCI BONDON

Active
Siren490 166 535SCI08400 VOUZIERSCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BONDON est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 166 535. Son siège social est situé 24 rue Taine, 08400 Vouziers. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BERNARD MAGIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONDON

Dénomination
SCI BONDON
SIREN
490 166 535
SIRET (siège)
490 166 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84490166535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 166 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 mai 2006
Siège social
24 RUE TAINE, 08400, VOUZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BONDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONDON

BM

BERNARD MAGIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 VOUZIERSSiègeActif

    490 166 535 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BONDON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONDON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : MAGIN Bernard Associé indéfiniment responsable : SELEIRO Paul Georges Gérant : MAGIN Bernard

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BONDON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONDON ?

Le numéro SIREN de SCI BONDON est 490 166 535. Le SIRET de son siège social est 490 166 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490166535.

Qui dirige SCI BONDON ?

SCI BONDON est dirigée par BERNARD MAGIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONDON ?

Le siège social de SCI BONDON est situé 24 rue Taine, 08400 Vouziers.

SCI BONDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDON.

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