SARL IACA
ActiveSARL IACA est une SARL immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 837 700. Elle est domiciliée rue des Chenevieres, 70100 Beaujeu et Quitteur. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par PATRICE BARDOT, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de SARL IACA
INSEE- Dénomination
- SARL IACA
- SIREN
- 487 837 700
- SIRET (siège)
- 487 837 700 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04487837700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 837 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- RUE DES CHENEVIERES, 70100, BEAUJEU ET QUITTEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL IACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IACA
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SARL IACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70100 BEAUJEU ET QUITTEURSiègeFermé
487 837 700 00011 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL IACA
INPIConformité de SARL IACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL IACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur SARL IACA
Quel est le numéro SIREN de SARL IACA ?
Le numéro SIREN de SARL IACA est 487 837 700. Le SIRET de son siège social est 487 837 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487837700.
Qui dirige SARL IACA ?
SARL IACA est dirigée par PATRICE BARDOT, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de SARL IACA ?
Le siège social de SARL IACA est situé rue des Chenevieres, 70100 Beaujeu et Quitteur.
SARL IACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL IACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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