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SARL IACA

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Siren487 837 700SARL70100 BEAUJEU ET QUITTEURCréée le 23 janvier 2006

Documents

SARL IACA est une SARL immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 837 700. Elle est domiciliée rue des Chenevieres, 70100 Beaujeu et Quitteur. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par PATRICE BARDOT, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de SARL IACA

Dénomination
SARL IACA
SIREN
487 837 700
SIRET (siège)
487 837 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04487837700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 837 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
RUE DES CHENEVIERES, 70100, BEAUJEU ET QUITTEUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL IACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL IACA

PB

PATRICE BARDOT

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SARL IACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 BEAUJEU ET QUITTEURSiègeFermé

    487 837 700 00011 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL IACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SARL IACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL IACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL IACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL IACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL IACA

Quel est le numéro SIREN de SARL IACA ?

Le numéro SIREN de SARL IACA est 487 837 700. Le SIRET de son siège social est 487 837 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487837700.

Qui dirige SARL IACA ?

SARL IACA est dirigée par PATRICE BARDOT, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de SARL IACA ?

Le siège social de SARL IACA est situé rue des Chenevieres, 70100 Beaujeu et Quitteur.

SARL IACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL IACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL IACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL IACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.