SARL IN-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL IN-TECH est une SARL immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 415 405 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai 6 quai Louis Pasteur, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 516J. La direction est assurée par FREDERIC PACE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL IN-TECH
INSEE- Dénomination
- SARL IN-TECH
- SIREN
- 415 405 307
- SIRET (siège)
- 415 405 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91415405307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 405 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 6 QUAI 6 QUAI LOUIS PASTEUR, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL IN-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IN-TECH
INSEEÉtablissements de SARL IN-TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
415 405 307 00018 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 516J
Documents juridiques de SARL IN-TECH
INPIComptes annuels de SARL IN-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL IN-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL IN-TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IN-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IN-TECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IN-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL IN-TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SARL IN-TECH
Quel est le numéro SIREN de SARL IN-TECH ?
Le numéro SIREN de SARL IN-TECH est 415 405 307. Le SIRET de son siège social est 415 405 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91415405307.
Qui dirige SARL IN-TECH ?
SARL IN-TECH est dirigée par FREDERIC PACE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL IN-TECH ?
Le siège social de SARL IN-TECH est situé 6 quai 6 quai Louis Pasteur, 34200 Sete.
SARL IN-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IN-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IN-TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IN-TECH.
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