SARL INSTITUT TECHNIQUE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 430 249 144, SARL INSTITUT TECHNIQUE est une SARL créée le 10 juin 1990. Son siège social est situé 7 rue du Soldat Ferrari, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 802A.
Fiche d'identité de SARL INSTITUT TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- SARL INSTITUT TECHNIQUE
- SIREN
- 430 249 144
- SIRET (siège)
- 430 249 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66430249144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 249 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 802A
- Date de création
- 10 juin 1990
- Siège social
- 7 RUE DU SOLDAT FERRARI, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL INSTITUT TECHNIQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL INSTITUT TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
430 249 144 00014 · ouvert le 10 juin 1990 · NAF 802A
Documents juridiques de SARL INSTITUT TECHNIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL INSTITUT TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL INSTITUT TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INSTITUT TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024021073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/07078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/07078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 février 2024 · N° 20/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2013 · N° 11/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 septembre 2011 · N° 10/12561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INSTITUT TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL INSTITUT TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1990
Questions fréquentes sur SARL INSTITUT TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SARL INSTITUT TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de SARL INSTITUT TECHNIQUE est 430 249 144. Le SIRET de son siège social est 430 249 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66430249144.
Où se situe le siège social de SARL INSTITUT TECHNIQUE ?
Le siège social de SARL INSTITUT TECHNIQUE est situé 7 rue du Soldat Ferrari, 83400 Hyeres.
SARL INSTITUT TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INSTITUT TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INSTITUT TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL INSTITUT TECHNIQUE.
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