SARL IVAN
ActiveSARL IVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1998, identifiée par le SIREN 410 727 275. Elle est domiciliée 24 rue Utrillo Tour Utrillo, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL IVAN
INSEE- Dénomination
- SARL IVAN
- SIREN
- 410 727 275
- SIRET (siège)
- 410 727 275 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410727275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 727 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- 24 RUE UTRILLO TOUR UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL IVAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL IVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
410 727 275 00019 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL IVAN
INPIConformité de SARL IVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00029
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° J2026000552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00432
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00004
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00334
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Questions fréquentes sur SARL IVAN
Quel est le numéro SIREN de SARL IVAN ?
Le numéro SIREN de SARL IVAN est 410 727 275. Le SIRET de son siège social est 410 727 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410727275.
Où se situe le siège social de SARL IVAN ?
Le siège social de SARL IVAN est situé 24 rue Utrillo Tour Utrillo, 93370 Montfermeil.
SARL IVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IVAN.
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