SARL JACQUES DANIEL

Active

Siren313 652 463SARL27300 BERNAYCréée le 01 janvier 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL JACQUES DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 652 463. Elle est domiciliée 19 rue Leprevost de Beaumont, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.

Fiche d'identité de SARL JACQUES DANIEL

INSEE

Dénomination: SARL JACQUES DANIEL
SIREN: 313 652 463
SIRET (siège): 313 652 463 00016
N° TVA intracommunautaire: FR74313652463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 313 652 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 182G
Date de création: 01 janvier 1978
Siège social: 19 RUE LEPREVOST DE BEAUMONT, 27300, BERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL JACQUES DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JACQUES DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL JACQUES DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27300 BERNAYSiègeFermé
313 652 463 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 182G

Documents juridiques de SARL JACQUES DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SARL JACQUES DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JACQUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JACQUES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JACQUES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JACQUES DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JACQUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JACQUES DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SARL JACQUES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL JACQUES DANIEL ?

Le numéro SIREN de SARL JACQUES DANIEL est 313 652 463. Le SIRET de son siège social est 313 652 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74313652463.

Où se situe le siège social de SARL JACQUES DANIEL ?

Le siège social de SARL JACQUES DANIEL est situé 19 rue Leprevost de Beaumont, 27300 Bernay.