SARL JACQUES FERRAND
Active1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 063 008, SARL JACQUES FERRAND est une SARL créée le 27 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris 4. SARL JACQUES FERRAND relève du secteur fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (code NAF 1512Z).
Fiche d'identité de SARL JACQUES FERRAND
INSEE- Dénomination
- SARL JACQUES FERRAND
- SIREN
- 448 063 008
- SIRET (siège)
- 448 063 008 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448063008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 063 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 23 RUE DES BLANCS MANTEAUX, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JACQUES FERRAND
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JACQUES FERRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
448 063 008 00016 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 1512Z
Documents juridiques de SARL JACQUES FERRAND
INPIConformité de SARL JACQUES FERRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JACQUES FERRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2012. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacques Ferrand pour une durée de 10 ans.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JACQUES FERRAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JACQUES FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JACQUES FERRAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacques Ferrand pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL JACQUES FERRAND
Quel est le numéro SIREN de SARL JACQUES FERRAND ?
Le numéro SIREN de SARL JACQUES FERRAND est 448 063 008. Le SIRET de son siège social est 448 063 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448063008.
Où se situe le siège social de SARL JACQUES FERRAND ?
Le siège social de SARL JACQUES FERRAND est situé 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris 4.
SARL JACQUES FERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JACQUES FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JACQUES FERRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JACQUES FERRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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